décembre 5, 2021

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Les États-Unis concluent un accord numérique avec la France, l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne

Les États-Unis ont un accord fiscal numérique avec la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni, et le département du Trésor américain a annoncé jeudi qu’il retirerait les prêts de pénalité pour les biens importés de ces pays, qui ont été introduits dans le cadre de la taxation des sociétés Internet. .

L’accord est le résultat d’arrangements conclus au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – a indiqué le ministère dans un communiqué.

L’OCDE a récemment annoncé que 136 pays ont signé une convention fiscale numérique connue sous le nom de GAFA (du nom de Google, Amazon, Facebook, Apple). L’accord introduit une fiscalité pour les GAFA et sociétés assimilées d’une part et une charge financière minimale pour éviter l’optimisation fiscale d’autre part.

La semaine dernière, les pays du G20 ont annoncé que les termes de l’accord s’appliqueraient à partir de fin 2023 ou début 2024.

Jusqu’à ce que les nouvelles règles entrent en vigueur, les impôts introduits dans chaque pays seront crédités sur les revenus futurs des entreprises technologiques, a déclaré le département du Trésor américain.

La polémique sur la taxation des géants américains traîne depuis des années et ne peut être résolue que par des négociations et des arrangements au sein de l’OCDE. Les États-Unis ont interdit l’imposition des entreprises technologiques dans les pays associés à l’entreprise.

En 2019, le président américain de l’époque, Donald Trump, a menacé d’imposer des frais de 100 % sur certains produits français dans le cadre de l’introduction des GAFA en France. Certaines exportations ont été taxées, ce qui a été suspendu en juin par l’administration du président Joe Biden.

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Le système financier fiscal numérique doit être scellé car les entreprises technologiques, en particulier les GAFA, tirent des milliards de dollars de bénéfices des opérations en ligne, ne payant pratiquement pas d’impôts dans de nombreux pays. Ils sont autorisés à le faire grâce à des mesures comptables qui leur permettent de transférer les bénéfices vers des endroits où il n’y a pas d’impôts ou où ils sont bas.

Certains pays européens, malgré les menaces de représailles des États-Unis, ont décidé d’introduire eux-mêmes la taxe avant qu’un accord ne soit trouvé.

En 2019, le gouvernement français a imposé une taxe Kafa de 3 % aux entreprises dont le chiffre d’affaires global est de 50 750 millions par an et aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 25 25 millions en France.

La même limite s’applique aux revenus des sociétés Internet imposables en Autriche, où l’impôt est de 5%. Impôts En Espagne et en Italie, le taux d’imposition est de 3%, les revenus des opérations numériques dans ces pays devant être payés par les entreprises dépassant respectivement 3 3 millions et 5 5,5 millions.

En Grande-Bretagne, la taxe est de 2 %. Les revenus mondiaux des activités des sites Internet dépassent les 500 millions de dollars et les revenus nationaux dépassent les 25 millions.

La publicité en ligne est imposée sur les revenus d’activités numériques telles que la vente de données d’utilisateurs de réseaux sociaux à des fins publicitaires ou de courtage en ligne.