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Les petites entreprises des Outre-mer peuvent désormais accéder de manière plus optimale aux marchés publics. C’est ce que détaille un décret du 31 janvier 2018 lié à la loi d’égalité réelle outre-mer. Ce décret entend favoriser l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises (PME) locales d’outre-mer.

Les marchés publics constituent un des leviers utiles au développement des entreprises. En Outre-mer, les petites et moyennes entreprises n’ont pas toujours la tâche facile pour ce qui relève de l’accès à la commande publique. Le décret publié le 31 janvier dernier au Journal officiel permet aux petites entreprises d’outre-mer de ne pas se retrouver lésées quant à la commande publique. Cette mesure, menée à titre expérimental pour cinq ans, s’inscrit dans la loi égalité réelle Outre-mer (Erom) parue au Journal officiel le 2 février 2017.

A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, le soumissionnaire devra désormais produire dans son offre un plan de sous-traitance aux PME locales. Cette mesure concerne uniquement les opérateurs économiques soumissionnant à un marché public d’une valeur supérieure à 500.000 euros HT. Tous les marchés publics pour lequel lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence est envoyé à la publication entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2023 devront respecter cette règle.

Si le soumissionnaire décide de ne pas recourir à des PME locales sous-traitantes, il devra alors justifier son choix dans le plan de sous-traitance. Une telle dérogation pourra notamment se justifier par « l’absence de PME locales agissant dans le secteur […] du marché public » ou bien si « le soumissionnaire est lui-même une petite et moyenne entreprise locale ». Enfin, ce décret apporte une précision concernant le caractère local des PME concernées. Il s’agit de celles dont la localisation du siège ou le principal établissement se situe « sur le territoire de la collectivité ultra-marine dans laquelle le marché public a vocation à être exécuté », peut-on lire sur le portail Localtis.

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