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Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette mesure inquiète fortement le patronat. Mais en quoi consiste-t-elle ? Quelles sont les règles de la collecte de l’impôt au versement du salaire ? 

Prélèvement à la source : définition

Mesure phare du quinquennat Hollande, le prélèvement à la source consiste à faire payer l’impôt au moment où l’on touche son salaire, pour ajuster automatiquement le niveau d’imposition aux variations de revenus, et non plus un an après. Il a été instauré dans le cadre du projet de loi de finances rectificative sur le budget de l’année 2017.

Le calendrier de paiement

Tout commence à partir de l’été 2018. À cette période, les contribuables vont recevoir leur avis d’impôt avec mention du taux du prélèvement à la source. Seront également indiquées les dates des différents acomptes prélevés en 2019 (le premier prélèvement s’effectuera en janvier 2019).

Les modalités de prélèvement  

Pour les fonctionnaires ou les retraités par exemple, l’impôt sera prélevé soit par l’employeur, soit par la caisse de retraite. Le taux à prélever est au préalable calculé par l’administration fiscale. Ce taux varie en fonction des revenus mensuels , il se situe entre 0 % et 43 %. Vous pouvez choisir, une fois que l’administration fiscale a décidé du taux à prélever, de ne pas le communiquer à votre employeur ou caisse de retraite.

Retrouvez toutes les étapes résumées dans le schéma ci-dessous :

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Notez que les changements de situation familiale (mariage, pacs, naissance, adoption, décès, divorce etc.) devront être communiqués à l’administration fiscale dans les 60 jours afin qu’elle modifie le taux de prélèvement. En outre, les personnes unies par le mariage ou le pacs peuvent choisir un taux de prélèvement individualisé (prenant en compte les revenus de chacun.

Le patronat inquiet

Une nouvelle qui a fait bondir le Medef et la CPME (Confédération des PME). « Ce n’est pas à l’entreprise de collecter l’impôt ! Ce n’est pas le moment de les distraire de leur but qui est d’innover, de chercher de la croissance, d’embaucher » s’est insurgé Pierre Gataz, le président du Medef en novembre dernier

 

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