L’avis d’impôts, attendu par peu, redouté par beaucoup. Pourtant, il faut bien passer par cette case. Si vous êtes inquiets quant à votre capacité à payer votre échéance, nous avons peut-être la solution : la demande de remise gracieuse. Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ? La réponse ici.

Si jamais cette année vous sentez que vous êtes un peu ric-rac niveau finances et que vous aurez du mal à honorer le paiement de vos impôts, vous pouvez faire une demande de remise gracieuse. Grâce à cette demande, l’administration fiscale peut vous accorder une remise ou une modération d’impôt sur la totalité ou une partie de l’impôt.

Attention, cette demande ne fonctionne que pour les impôts suivants : impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation et/ou contribution à l’audiovisuel public. Attention, l’impôt de solidarité sur la fortune (devenu impôt sur la fortune immobilière) et les droits d’enregistrements (type droits de successions), ne bénéficient pas d’une remise gracieuse.

Comment ça marche ?

Les demandes étant examinées au cas par cas, pour en bénéficier vous devez vous trouver dans une situation particulière justifiant cette demande :

  • un décalage de la période de paiement de l’impôt,
  • une perte imprévisible des revenus (chômage),
  • des circonstances exceptionnelles (décès d’un conjoint séparation) engendrant des dépenses,
  • anormalement élevées (maladie),
  • Un écart conséquent  entre le montant de l’impôt à payer et les revenus.

Mais pour bénéficier de la remise gracieuse, remplir ces seules critères ne suffisent pas. Il faut également que l’administration fiscale évalue vos capacités de paiement. Cela se fait selon :

  • vos ressources (RSA, allocations sociales, aides municipales) actuelles, imposables ou non, permanentes ou temporaires et celles des autres personnes vivants dans votre foyer ;
  • les dépenses de la vie courante (nourriture, santé, assurance, logement (loyer, chauffage, éclairage)), frais de transport.

L’administration fiscale vérifie aussi si votre demande concorde avec vos dépenses et vos ressources tout cela par rapport au nombre de personnes composant votre foyer. Elle regarde aussi pourquoi vos dépenses excèdent vos capacités financières (cela peut être dû à un événement particulier ou à votre mode de vie). Si cette dernière raison s’avère être la bonne, votre demande de remise gracieuse n’aboutira pas.

Si jamais votre demande est acceptée, le montant moyen de vos exonérations est de 1 000 €. Sachez également que vous avez le droit de faire des demandes de remises gracieuses pour chaque impôt que vous payez. Vous pouvez même en faire sur des impôts payés deux années auparavant. Intéressant non ?

 

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