2018 arrive à grand pas et avec cette nouvelle année, plusieurs nouvelles mesures fiscales pointent le bout de leur nez. Justement, quelles sont-elles ? Faisons le point.

La liste des nouvelles mesures fiscales amenées à évoluer en 2018 ne réduit pas, bien au contraire. Dressons un premier bilan des nouvelles mesures phares qui font tout de même le bonheur des entreprises.

  • Dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages

En 2018, la taxe d’habitation devrait baisser progressivement sur trois ans pour finir par disparaître totalement d’ici 2020. Rappelons que la taxe d’habitation concerne uniquement la résidence principale.

  • Alignement de la fiscalité applicable au gazole et à l’essence

D’ici 2021, le gazole et le sans plomb devraient être au même tarif, et ce grâce aux taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) qui concernent les produits pétroliers et qui voient leur tarifs converger.

  • Durcissement du malus automobile

Le malus (aussi appelé éco-taxe) concernait jusqu’en 2017, les voitures diesel émettant plus de 127 g de CO²/km.  En 2018, ce taux passe à 120 g de CO²/km.

De même, jusqu’en 2017, le barème du malus était le même pour tous et ce, peu importe le taux d’émission de CO² du véhicule. Là encore en 2018, les choses changeront car le barème deviendra progressif. Ainsi, les véhicules émettant jusqu’à 185 g de CO² / km ou plus, pourront voir le montant de leur malus atteindre 10 500 €. De plus, la prime à la conversion sera ouverte à tous, y compris pour les ménages non imposables et pour ceux possédants d’anciens véhicules essence.

  • Prolongement du prêt à taux zéro, jusqu’en 2021

Le dispositif du prêt à taux zéro est prolongé quatre années de plus, soit donc jusqu’en 2021. Il concerne toujours les ménages modestes souhaitant acquérir un logement ancien ou une résidence principale neuve, mais aussi les zones où l’offre et la demande sont équilibrées et les zones où les besoins en logement sont très importants.

  • Baisse de l’impôt sur les sociétés 

Ce taux d’imposition passera de 33 à 25 % d’ici 2022. Les PME, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,6 millions et bénéficiant déjà d’un taux de réduction de 15% sur 38 120 premiers euros de bénéfice (oui, c’est très précis), verront cette réduction conservée.

  • Hausse de la fiscalité sur le tabac 

En 2018, le prix du paquet de cigarettes augmentera d’1 € (passant de 7 à 8 €) puis de 50 centimes tous les 6 mois. Il devrait donc atteindre 10 € d’ici 2020. La France n’est pas le seul pays a mettre en place ce genre de mesures  » chocs ». En Australie, le paquet de cigarettes est fixé à 10 € depuis 2012. De plus, depuis septembre dernier, le prix du tabac a augmenté de 12,5 % et poursuivra sur cette lancée, chaque année. Ainsi, en 2020, un paquet de tabac devrait coûter près de 27 €. Le gouvernement envisage aussi d’interdire la vente de tabac aux personnes nées après 2001.

  • Suppression des cotisations sociales et hausse de la CSG

Les cotisations salariales d’assurance chômage et maladies seront supprimées. Mais en contrepartie une hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) sera mise en place. Elle augmentera de 1,7 point au 1er janvier 2018. Pour le secteur privé, les salaires bruts augmenteront de 1, 45 % en deux temps : un tiers en janvier 2018 et le reste en octobre.

  • Suppression des cotisations pour les indépendants débutant leur activité

La première année de la reprise ou de la création d’une entreprise, l’indépendant ne paiera aucune cotisation (ce sera donc une année blanche). Attention, pour bénéficier de cette suppression, il faut que le revenu annuel net soit inférieur à 40 000 euros la première année d’activité.

  • Suppression du R.S.I.

Autre mesure qui concerne les travailleurs indépendants, la fin du R.S.I. Cette mesure entrera en vigueur dès le premier janvier 2018. Les travailleurs indépendants, seront donc rattachés au régime général. Rappelons que le R.S.I. est un système de couverture sociale regroupant la santé, la prévoyance et la retraite. Ses missions seront gérées par des organismes comme l’URSSAF ou la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il existe depuis 9 ans, mais est jugé coûteux et trop complexe d’un point de vue administratif, par les indépendants. Notons qu’il y aura tout de même une période de transition de deux ans entre la fin du R.S.I et le passage au régime général, cela afin que tout se fasse dans les meilleures conditions possibles.

 

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