À l’occasion d’un déplacement en Guyane, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de revoir le fonctionnement des congés bonifiés accordés aux fonctionnaires. 

En visite en Guyane durant la fin du mois d’octobre, le président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé sur les congés bonifiés lors de son discours aux Assises des Outre-mer. Le chef de l’État a fait part de sa volonté de vouloir réviser «  les congés bonifiés tels qu’ils fonctionnent aujourd’hui ». Selon lui, ils ne seraient plus « adaptés à un temps où il fallait prendre un bateau pendant des mois pour rejoindre sa famille »

Emmanuel Macron envisage des séjours « plus courts » et permettre « des retours plus fréquents avec une politique qui incite aussi à avoir des billets beaucoup moins chers ». Le président a pointé du doigt un système « d’entente en quelque sorte sur le dos des personnes et des finances de l’Etat ». Un discours salué par les élus ultramarins et la ministre des Outre-mer

Comment fonctionne le système actuel ? Quel est le mode d’attributions congés bonifiés ? Quand ont-ils été créés ? Éclairage.

1. Les congés bonifiés ont été instaurés par le décret de juillet 1987

Ce décret énumère les conditions nécessaires pour bénéficier d’un congé bonifié : être né(e) dans les DOM, avoir de la famille qui y réside ou y avoir été scolarisé, etc.

2. Les congés bonifiés donnent lieu à une « indemnité de vie chère »

Un fonctionnaire qui se rend dans son département d’origine a droit à une indemnité de vie chère. C’est un complément de rémunération. Il s’élève généralement à 40 %, mais peut différer en fonction du département dans lequel vous vous rendez.

© site du service public

 

3. La périodicité du congé varie. (Et si vous travaillez en Guadeloupe et résidez en Martinique, là encore les choses sont différentes…)

Pour les fonctionnaires travaillant et résidant en France hexagonale et qui souhaitent se rendre dans leur département d’origine : ils ont droit à un congé bonifié tous les trois ans. Ils doivent justifier de 36 mois de services ininterrompus. Et pour les fonctionnaires résident et travaillant en Outre-mer et dans le même département, ils ont droit à un congé bonifié tous les cinq ans et doivent justifier de 60 mois de services ininterrompus.

Sachez également que les fonctionnaires travaillant en Guadeloupe et ayant leur résidence principale en Martinique (ou inversement) ne peuvent prétendre aux congés bonifiés, s’ils souhaitent retourner séjourner dans leur résidence principale. Cependant, s’ils souhaitent se rendre en France hexagonale, ils peuvent bénéficier d’un « régime de congé bonifié » . Le voyage est alors pris en charge à 50 % après 60 mois de services ininterrompus ou alors intégralement après 120 mois.

4. Le congé bonifié s’applique aussi à des personnes originaires de l’Hexagone et travaillant dans les DOM 

On en parle un peu moins, mais ce cas de figure existe. Les conditions à remplir sont les mêmes que pour les Ultramarins résidant en France hexagonale. Les frais de transport sont également pris en charge.

5. Pour eux, la périodicité du congé ne varie pas

Elle est de tous les trois ans. Les personnes originaires de France hexagonale doivent elles aussi justifier de 36 mois de services ininterrompus. En revanche, l’indemnité de vie chère ne s’applique pas les concernant.

 

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