Les projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale 2018 donnent un aperçu des évolutions fiscales souhaitées par le gouvernement. Baisse des cotisations sociales, baisse de l’IS, suppression du RSI…Qu’est-ce qui change d’ici 2018 pour les entreprises ?

2018, sera t-elle l’année qui fera du bien à la fiscalité des entreprises en France ? On pourrait croire que oui après les mesures prises par le gouvernement dans le cadre du projet de loi finance, en commençant par une première bonne nouvelle : la baisse de l’impôt sur les sociétés.

En 2017, l’Impôt sur les sociétés (IS) était de 33%. En 2018, son taux baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfices, révèle le ministère de l’Economie. Il ajoute par ailleurs le maintien du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % sur la fraction des bénéfices n’excédant pas 38 120 €.

Pour les petites entreprises : suppression du RSI, baisses des cotisations sociales des indépendants…

Ouf de soulagement pour ceux qui rêvaient d’enterrer RSI ! À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée progressivement au régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.

Une phase transitoire de 2 ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020, rappelle Bercy.

Doublement du plafond des micro-entreprises

Jusqu’au 31 décembre 2017, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur aux plafonds de 82 800 € pour la vente de marchandises, ou 33 100 € pour une prestation de service.

À partir de 2018 les plafonds seront portés respectivement à 170 000 € et 70 000 € pour permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié de la micro-entreprise.

Pour les créateurs/repreneurs d’entreprises : une année blanche de cotisation sociale

Au 1er janvier 2019 est mise en place une « année blanche » des cotisations sociales pour les créateurs/repreneur d’entreprises  au titre de leur 1ère année d’activité. Retrouvez la suite de ces mesures liées aux projets de loi de finance et de financement de la sécurité sociale en 2018.

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