Véritable épine dans le budget étudiant, la taxe d’habitation reste un impôt auquel vous devez souscrire chaque année que vous soyez étudiants ou non. Si vous entamez ou poursuivez vos études dans votre chez vous, voici un petit rappel qui devrait vous servir.

Avant toute chose, revenons à la base. Qu’est-ce que la taxe d’habitation et à quoi sert-elle ? En France, la taxe d’habitation est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. La taxe d’habitation est établie pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier. Même si vous déménagez en cours d’année, vous restez imposable à l’adresse où vous habitiez au 1er janvier. La taxe est due même si vous n’occupez pas le logement ou si vous y faites de brefs séjours.

Qu’il s’agisse de votre habitation principale ou secondaire, la taxe d’habitation s’applique aux logements meublés (maison individuelle ou appartement). Le logement doit disposer d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation ou aux dépendances du logement (parking privatif, garage, etc.), mêmes non meublées et non attenantes.

  • Un étudiant est-il soumis à la taxe d’habitation ?

Oui, un étudiant qui dispose d’un logement au 1er janvier de l’année doit payer la taxe d’habitation pour ce logement.

Il n’y a pas d’exonération spécifique de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public en faveur des étudiants, même boursiers. Ainsi, si vous disposez d’un logement au 1er janvier de l’année, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour ce logement pour l’année entière.

Vous pouvez toutefois bénéficier d’un allègement calculé en fonction des revenus.

  • si vous déclarez vos revenus seuls, cet allègement sera calculé à partir de vos revenus personnels ;
  • si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier de cet allègement, sur réclamation déposée auprès du service des impôts des particuliers dont dépend le logement concerné et accompagnée de la copie du dernier avis d’impôt sur le revenu de vos parents.

Si vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, vous ne payez pas de taxe d’Habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l’ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Certaines résidences sont exonérées de taxe d’habitation :

  • les résidences universitaires gérées par le CROUS ;
  • les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d’occupation analogues à celles des CROUS.

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents pour l’impôt sur le revenu, et si vous êtes personnellement imposé à la taxe d’habitation pour le logement que vous occupez, votre parent contribuable ne paie qu’une seule contribution à l’audiovisuel public pour le téléviseur qu’il détient ainsi que pour celui que vous détenez, la résidence principale de l’enfant étant considérée comme faisant partie des résidences du parent contribuable.

  • Un locataire d’un logement meublé doit-il payer la taxe d’habitation ?

Oui, si le logement est réservé à votre usage personnel et reste à votre disposition de manière permanente, même pendant vos absences. Par exemple, si vous disposez de manière permanente d’un appartement meublé dans un hôtel, vous êtes soumis à la taxe d’habitation. En revanche, si pour un motif quelconque (santé, tourisme, etc.), vous prenez en location une habitation meublée pendant quelques mois seulement, vous n’avez pas de taxe à payer.

  • Qui paye la taxe d’habitation en cas de colocation ?

Si vous occupez à plusieurs votre logement (concubins ou colocataires), il est établi une seule taxe d’habitation au nom de l’un des occupants (ou 2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas). Les autres occupants n’ont pas à payer la taxe. Le fait que la charge de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement de la sphère privée.

  • J’ai déménagé en cours d’année, dois-je payer la taxe d’habitation pour l’année entière ?

La taxe d’habitation est toujours établie pour l’année entière. Vous devez payer la taxe d’habitation pour le logement dont vous avez la disposition au 1er janvier de l’année. C’est le principe de l’annualité : aucun prorata n’est effectué. En contrepartie, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer pour le nouveau logement dans lequel vous venez d’emménager en cours d’année.

  • A quelle date vais-je recevoir ma taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public et quand devrais-je les payer ?

L’avis d’impôt de la Taxe d’Habitation (TH) et de Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) environ 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre. Les avis sont disponibles dans l’espace Particulier à compter de fin septembre. Si l’usager a opté pour l’avis en ligne, il reçoit un mail l’avisant de la mise à disposition de son avis.

A savoir : tous les avis de TH et de CAP ne sont pas établis pour cette date. Dans ce cas, il existe une seconde émission, pour laquelle la date limite de paiement est fixée au 15 décembre. Les avis sont alors envoyés ou visibles dans le compte fiscal courant novembre.

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