L’état de catastrophe naturelle a été décrété vendredi 8 septembre pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy puis publié le lendemain, au Journal officiel. Que signifie l’état de catastrophe naturelle et qu’obtiendront les habitants en détresse ?

« Comment vais-je reconstruire ma maison ? » C’est désemparé que les Saint-Martinois et les Saint-Barthinois se posent la question de leur avenir, du comment se loger, eux et leurs familles. À l’heure où ces îles accueillent les dons des îles et pays voisins, cette garantie catastrophe naturelle soulagera plus d’un.

Vendredi 8 septembre, le lendemain des intempéries, le gouvernement français a déclaré l’état de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cet arrêté signé par le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre des Outre-mer entre autres, permettra d’indemniser les habitants via leur assurance habitation et automobile, à valeur de leurs biens perdus. Encore faut-il avoir une bonne assurance.

Comment ça se passe ?

Les sinistrés disposent d’un délai légal de dix jours pour établir le bilan de leurs pertes et les déclarer à leur assureur. Les preuves acceptées pour indemnisation sont factures, photos et témoignages de proches.

Ce n’est en effet qu’une fois cet arrêté publié au Journal Officiel que les assureurs pourront commencer à prendre connaissance de la gravité des sinistres. Ces derniers ont deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement.

Avant tout cela, le maire de la commune doit demander aux sinistrés de venir se déclarer en mairie dès que possible. Au vu des éléments en sa possession, l’élu procède à une analyse de l’événement et de ses conséquences. Pour l’aider, chaque citoyen rassemble photos, vidéos, preuves matérielles de son sinistre. Preuves que les citoyens serviront à titre personnel auprès de leurs assureurs. Puis, le maire de la commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux.

Un état de catastrophe naturelle pour toutes les tempêtes ?

Pour espérer bénéficier de la garantie catastrophe naturelle, il faut que les évènements produits soit rare et d’une intensité anormale (ouragans, sécheresse, etc.). Et c’est le cas de l’ouragan Irma qui a touché violemment Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Dans les Outre-mer, cet arrêté et garantie n’intervient que si les vents dépassent 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesurées en surface. En dessous de ce seuil, l’indemnisation relève de l’assurance tempête classique, prévue dans les contrats multirisques habitation. Dans le cas d’une catastrophe naturelle, le dispositif « Catnat » (catastrophe naturelle) a vu le jour pour indemniser de façon automatique toutes les personnes ayant contracté une assurance et qui se trouvent dans la commune reconnue sinistrée par cet arrêté ministériel.

Le Fonds de secours pour l’Outre-mer existe aussi

Ce fonds de secours (FSOM) a été prévu par l’Etat afin de venir au secours des situations les plus critiques. Ce dispositif, vu comme un secours et pas une indemnisation, aide les petites entreprises artisanales, les familles ou encore les exploitants agricoles dont les biens non-assurés ont subi d’importants dommages (pertes de fonds et de récoltes pour les agriculteurs, ndlr).

Les collectivités territoriales y ont aussi droit pour les dégâts causés sur leurs équipements publics non-assurables tels que les ponts, routes, etc…

Les sinistrés doivent adresser au maire de leur localité une demande d’indemnisation au titre du Fonds de secours, assortie d’une évaluation des dommages.

Selon nos informations, les dégâts provoqués par le passage de l’ouragan de catégorie 5, Irma sur Saint-Martin sont estimés à plus d’un milliard d’euros.

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