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Ce vendredi, il y a du changement en France et dans les Outre-mer. Salaires, RSA, économie… Récapitulatif de ces changements sur Mediaphore.

  • Augmentation du RSA

En France et en Outre-mer, plus d’1,8 millions de foyers perçoivent le Revenu de Solidarité Active (RSA). A partir de ce 1er septembre, les foyers recevront désormais 545,48 euros par mois. Le RSA augmente de 1,9% soit 8,70 euros par mois au 1er septembre.

  • Justice

À compter de ce 1er septembre, les procédures d’appel en matière civile changent. « Il ne sera plus possible de faire un appel général sur le jugement initial. Il faudra préciser les points contestés ou demander son annulation pure et simple« , précise Service Public.

  • Saisie sur salaire

Désormais, la saisie sur salaire ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à la disposition du salarié à un niveau inférieur à 545,48 euros, soit le nouveau montant du RSA.

  • Homologation des véhicules neufs

Entrée en vigueur dès ce 1er septembre d’une nouvelle norme d’homologation des véhicules neufs plus drastique.

  • Hausse de la pension des anciens combattants

Ce vendredi, la pension semestrielle des anciens combattants passe de 702 à 746 euros par an, soit une augmentation de 11% par rapport à 2016. Près d’un million de personnes sont concernées par cette revalorisation. La pension des anciens combattants, dont le nombre de bénéficiaires est en constante baisse, était gelée depuis 2012, rappelle Le Figaro.

  • Obligation de diffusion des accords d’entreprises

Les accords collectifs conclus entre les partenaires sociaux et l’employeur à compter du 1er septembre 2017 devront être publiés sur la base de données nationales prévue à cet effet. Cela devrait permettre d’avoir une vision d’ensemble de ce qui se passe dans les entreprises de votre secteur. Les différentes parties de ces conventions peuvent cependant s’entendre sur le fait de ne pas publier tout ou partie du document sur cette base de données, mais également au sujet l’anonymisation de ces conventions.

  • Suppression de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Pris en application de l’article 87 de la loi de finances pour 2017 du 29 décembre 2016, un décret du 5 mai 2017 supprime, à compter du 1er septembre prochain, l’allocation temporaire d’attente (ATA) et modifie les modalités d’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mémoire, l’ATA, gérée par Pôle emploi, est versée à certaines catégories d’étrangers et de personnes en attente de réinsertion, sous condition de ressources et sous certaines conditions propres à chaque catégorie de bénéficiaires. L’octroi de l’ATA est subordonné à une inscription auprès de Pôle emploi, ce qui doit favoriser la réinsertion des intéressés.

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