Les élections législatives sont organisées les 11 et 18 juin 2017, soit le mois suivant l’élection présidentielle. Les députés qui seront élus en juin seront les premiers à être soumis à la nouvelle législation relative au cumul des mandats. En attendant, instant révision.

Un mois après l’élection présidentielle, les Français sont appelés aux urnes pour élire leurs députés. Les Français de l’Étranger et les Polynésiens ont déjà voté pour le premier tour des élections législatives, le samedi 3 juin. « Par dérogation, les électeurs seront convoqués le samedi 10 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon », détaille le site du Service public.  Les bureaux de vote seront ouverts à partir de 8 heures, et ce, jusqu’à 18h. Dans les grandes villes, certains bureaux pourront rester ouverts jusqu’à 20 heures, par dérogation préfectorale.

Qu’est-ce qu’un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Elu à l’Assemblée nationale, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

Combien y a-t-il de députés ?

L’Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577 circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

La Conférence des Présidents qui s’est réunie mardi 17 juillet 2012 a décidé, sur la proposition de  Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, la création d’une Délégation aux outre-mer à l’Assemblée nationale. Cette délégation est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux Outre-mer. Elle participe notamment à l’évaluation des politiques publiques menées dans les départements d’Outre-mer, les collectivités d’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. La Délégation aux outre-mer était composée jusqu’à mar 2017 de 63 députés, dont les 27 députés élus outre-mer qui sont tous membres de droit.

Qui vote aux élections législatives ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct.

Seuls les Français âgés de dix-huit ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer à l’élection.

Quand ont lieu les élections législatives ?

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans.

La date du premier tour de l’élection des députés est fixée au dimanche 11 juin 2017 et celle du second tour au dimanche 18 juin 2017 (décret n°2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale). Cependant, le scrutin a lieu les samedis 3 et 17 juin 2017 en Polynésie française et les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral décidée en 2001, les élections législatives sont organisées la même année et le mois suivant l’élection présidentielle.

Quels sont les indemnités et les moyens mis à disposition des députés ?

Un député perçoit une indemnité parlementaire destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis. L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité de base (fixée par référence au traitement des hauts fonctionnaires), l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. Des indemnités spéciales sont versées aux députés chargés de certaines fonctions (président, questeurs, etc.).

Des moyens matériels sont mis à la disposition des députés pour exercer leur mandat :

  • une indemnité représentative pour frais de mandat ;
  • un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (le député a la qualité d’employeur, il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. S’il n’utilise pas la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique).

Les députés bénéficient, en outre, de facilités de circulation (carte de circulation sur le réseau SNCF et RATP, prise en charge de déplacements aériens, etc.).

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