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Dans la famille des dossiers économiques complexes, on demande celui du roaming. Un dossier complexe en passer d’être bientôt bouclé. La Commission européenne a en effet garanti ce mercredi, la suppression totale des frais d’itinérance dans l’UE dès juin 2017. Cependant, de nouvelles règles de frais d’itinérance font leur apparition.

A la base, la proposition de l’Union Européenne de supprimer les coûts liés au roaming avait pour but de nous faciliter la vie, finalement il se pourrait bien que ce soit l’inverse qui se produise. Pour vous replonger dans le contexte, revenons quelques mois en arrière et ressortons les temps forts de ce dossier.

Déjà, si la définition du roaming vous paraît un peu floue, dites-vous que lorsque vous voyagez au-delà des frontières avec votre appareil mobile, vous faites usage du roaming. Dans le cadre de l’itinérance, votre opérateur de téléphonie mobile et l’opérateur étranger travaillent ensemble pour que vous restiez joignable, voire connecté(e). Ce système vous permet de continuer à recevoir des appels, à téléphoner, à envoyer des sms, à surfer sur internet et à télécharger des données. Selon la loi définitivement adoptée, un certain mardi 27 octobre 2015 par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’Internet mobile à l’étranger au sein de l’UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017.

Il y a quelques jours, l’AFP évoquait dans un article, la possibilité pour le consommateur qui téléphone ou surfe sur son réseau en itinérance à partir de 90 jours d’utilisation par an, de subir des coûts supplémentaires. Une proposition qui devrait encore être débattue et qui a son importance dans le débat, vous comprendrez tout en lisant la suite.

Dites bonjour aux « principes de résidence et aux liens stables »

Ce mercredi, la Commission européenne a donc dévoilé et proposé de nouvelles règles qui doivent être définitivement adoptées d’ici le 15 décembre 2016, révèle Numerama. Ces règles sont décrites par l’Union Européenne comme étant « principe de résidence ou de liens stables ». Elles seront appliquées pour vérifier le droit du consommateur d’utiliser sans frais supplémentaires une carte SIM provenant d’un autre état membre de l’UE. Ce qui signifie au final, qu’il n’y aura plus de limite de 90 jours de roaming sans frais par an. Retour à la case départ !

Pour mieux comprendre le concept, le rapport de la Commission cite quelques exemples de liens stables : les Français résidant en France pourront utiliser librement leur carte SIM française lors d’un voyage dans un pays d’Europe, parce qu’ils sont résidents de l’Europe. Autres concernés, les commerciaux qui traversent régulièrement l’Europe, les expatriés qui sont fréquemment présents dans leur pays d’origine ou encore, les étudiants Erasmus.

Mais alors, comment les opérateurs mobiles se retrouveront-ils notamment en terme de facturation ? Pour la Commission, le roaming est dédié aux voyageurs. C’est en ce sens qu’elle propose trois critères « objectifs » ayant pour but d’aider les opérateurs à identifier ceux qui répondent aux critères et les possibles « fraudeurs » :

  • Vérifier que la consommation d’appels téléphoniques et de data dans le pays d’origine est « insignifiant » par rapport à la consommation en roaming ;
  • Une carte SIM rarement utilisée et principalement voire exclusivement utilisée en roaming ;
  •  L’abonnement à de multiples offres et l’utilisation de cartes SIM différentes et de façon alternée en roaming ;

Si le concerné ne correspond pas à ces critères, la Commission européenne demande aux opérateurs d’appliquer un maximum de :

  • 0,04 € par minute en appel,
  • 0,01 € par SMS,
  • 0,0084 € par Mo consommé.

En somme, au lieu d’un critère simple et efficace, le fameux « plus de 90 jours par an en roaming », on se retrouve avec des critères complexes censés définir si l’opérateur mobile peut facturer ou non des frais liés à l’itinérance. La Commission précise par ailleurs, qu’en cas de désaccord, c’est d’abord auprès de l’opérateur que les litiges devront être réglés, à travers une procédure spéciale, avant éventuellement de demander l’arbitrage de l’autorité nationale compétence (en France, l’ARCEP).

En conclusion, la Commission européenne a garanti ce mercredi qu’aucun frais d’itinérance (ou roaming) ne serait imposé aux Européens qui se rendent dans d’autres pays de l’UE et ce, à partir de juin 2017. Une décision aux allures de volte-face puisqu’il y a encore quelques semaines, elle proposait des mesures afin de protéger les opérateurs de téléphonie mobile contre d’éventuels abus des consommateurs qui pourrait intervenir dans le cadre de la suppression du roaming en Europe. Ceci est désormais, de l’histoire ancienne !

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