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Le 7 juin dernier, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi sur « l’économie bleue » qui vise à tirer profit de l’activité maritime tout en protégeant l’environnement. L’adoption de cette loi intervient alors qu’était célébrée ce même jour, la Journée mondiale de l’océan. Cette proposition de loi tombe à pic car aujourd’hui plus que jamais, notre biodiversité marine est menacée.

Malgré l’opposition des sénateurs communistes et l’abstention des écologistes, la loi sur l’économie bleue a tout de même été adoptée. Mais que contient-elle ? En voici quelques points :

  • L’article 3 : il prévoit la création d’un Conseil des investisseurs publics et privés, ce qui permettra de créer non seulement un lien entre ces deux types d’investisseurs, mais également d’améliorer la compétitivité des ports français ;
  • Les articles 5 à 8 : ils visent à rendre plus flexible l’employabilité des personnes travaillant en mer. Ainsi, dans ces articles, l’accent est à nouveau mis sur l’importance de la liste d’équipage (qui certifie la présence à bord des employés et leurs rôles). De plus, tout comme les marins, les pêcheurs à pieds (homme qui capture en bord de mer, à la main ou avec des outils, des crustacés ou des mollusques. Cette pêche est très répandue sur les côtes bretonnes) bénéficieront d’une protection sociale.
  • L’article 19 : cet article aborde la question de l’environnement et plus précisément le rôle des énergies renouvelables. Cette article prévoit la mise en place sur les bateaux « d’installations d’énergies renouvelables ». Il est aussi prévu l’instauration d’un système de traitement de boues et de récupération de macro-déchets.

Le rôle des Outre-Mer

Les territoires d’Outre-Mer, de par leur fort potentiel maritime ont également une place très importante dans cette proposition de loi sur l’économie bleue. Il est ainsi prévu que soit confiées aux collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et la Réunion des « compétences en matière de gestion des ressources biologiques de la mer […] sous réserve des engagements internationaux de la France, du respect des compétences communautaire et dans le cadre de la politique commune des pêches ». Autre initiative au programme, la redynamisation des les formations au métiers de la pêche. Serge Larcher, Sénateur Martiniquais s’est réjoui de ces nouvelles mesures, tout en adressant une mise en garde : « notre pays ne doit pas rester une grande puissance maritime qui s’ignore », a-t-il déclaré.

Des voix s’élèvent

Toutes ces propositions font des remous, notamment chez le camp adversaire. Pour Evelyne Didier (sénatrice de Meurthe-et-Moselle) « tous  les aspects positifs du texte on été supprimés en Commission mixte paritaire ». Elle a également ajoutée que « les raisons qui nous ont amené à voter contre en première lecture ont été maintenues ». Michel Vaspart (sénateur Les Républicains des Côtes d’Armor) a expliqué que « ce projet de loi témoigne de la vision parcellaire du gouvernement et ne permettra pas rétablir une véritable politique maritime ». Cependant selon lui, des « avancées majeures » ont eu lieu, surtout en ce qui concerne la gouvernance des ports.

Pour consulter la proposition de loi sur l’économie bleue dans son intégralité, c’est par .

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