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Un temps annoncée au 1er janvier 2016, puis courant 2016, au final il faudra patienter une année supplémentaire soit en 2017 avant de voir disparaître les frais liés au roaming. En attendant, les choses se mettent en place à l’échelle européenne, on vous explique tout ça en quatre dates clés.

Lorsque vous voyagez au-delà des frontières avec votre appareil mobile, vous faites usage du roaming. Dans le cadre de l’itinérance, votre opérateur de téléphonie mobile et l’opérateur étranger travaillent ensemble pour que vous restiez joignable, voire connecté(e). Ce système vous permet de continuer à recevoir des appels, à téléphoner, à envoyer des sms, à surfer sur internet et à télécharger des données.

Selon la loi définitivement adoptée mardi 27 octobre 2015 par le Parlement européen, tous les frais supplémentaires pour les appels, l’envoi de SMS ou l’utilisation de l’Internet mobile à l’étranger au sein de l’UE, sur téléphones ou tablettes, ne seront plus facturés à partir du 15 juin 2017.

Comment cela va t-il se mettre en place ? On vous explique cela en quatre dates :

21 janvier 2016

L’ARCEP invite le Gouvernement et le Parlement à prendre en compte, dans le cadre des débats actuels sur le projet de loi pour une République numérique, l’avis qu’elle leur a rendu en septembre dernier sur la tarification de l’itinérance ultramarine. L’Autorité considère que la disposition mettant fin à la tarification de cette itinérance pour les appels vocaux et les SMS lors de déplacements entre la métropole et l’outre-mer à compter du 1er mai 2016 est de nature à déstabiliser fortement les marchés ultramarins.

Les détails : l’ARCEP rend public son avis sur la tarification de l’itinérance ultramarine

29 avril 2016

Jusqu’au 29 avril 2016, les utilisateurs ne peuvent pas payer plus de 19 centimes d’euros hors taxe la minute pour émettre un appel et 5 centimes d’euro hors taxe la minute pour en recevoir un.

Pour les appels émis, le règlement impose une tarification à la seconde, après un palier éventuel de 30 secondes, tandis que pour les appels reçus, la facturation doit se faire à la seconde, dès la première seconde.

Pour les SMS, un plafond est fixé à 6 centimes d’euro HT par message, la réception des SMS en situation d’itinérance étant gratuite. Enfin, un plafond pour l’internet mobile a été introduit au 1er juillet 2012 avec un plafond de 20 centimes d’euro HT par mégaoctet.

30 avril 2016

A la suite de l’adoption d’un nouveau règlement européen en novembre 2015, des changements sont prévus en 2016 et 2017, avec de nouvelles baisses tarifaires pour les utilisateurs. Ainsi, la nouvelle réglementation vise à supprimer les frais d’itinérance appliqués lors de voyages en Europe à compter du 15 juin 2017, avec pour objectif d’aligner les prix en itinérance avec les prix nationaux. En attendant, une période transitoire, durant laquelle des frais supplémentaires peuvent être appliqués par rapport au tarif national, débute au 30 avril 2016.

A compter de cette date, le plafonnement du tarif de détail d’itinérance se fait donc par comparaison avec le prix de détail national, qui est celui que paierait le client dans son pays d’origine. Pendant la période transitoire, les opérateurs peuvent toutefois appliquer des frais supplémentaires au prix de détail national.

Les montants des frais supplémentaires appliqués durant la période transitoire sont plafonnés. Jusqu’au 14 juin 2017, ces frais supplémentaires ne peuvent pas dépasser 5 centimes d’euros HT la minute pour émettre un appel et 1,14 centimes d’euro HT la minute pour en recevoir un.

Pour les appels émis, le règlement impose une tarification à la seconde, après un palier éventuel de 30 secondes, tandis que pour les appels reçus, la facturation doit se faire à la seconde, dès la première seconde.

Pour les SMS, les frais supplémentaires sont plafonnés à 2 centimes d’euro HT par message, la réception des SMS en situation d’itinérance étant gratuite. Enfin, les frais supplémentaires sont plafonnés à 5 centimes d’euro HT par mégaoctet pour l’internet mobile.

15 juin 2017

A partir de cette date, les clients en itinérance internationale doivent bénéficier du prix de détail national, sans frais supplémentaires, dans la limite d’une utilisation raisonnable.

Dans des circonstances particulières et exceptionnelles, afin de garantir la viabilité de son modèle tarifaire national, un opérateur peut solliciter l’autorisation de facturer des frais supplémentaires. Ces frais supplémentaires ne sont appliqués que dans la mesure nécessaire pour couvrir les coûts afférents à la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés.

 

Source : ARCEP
Source : ARCEP

Application à l’outremer

Le règlement européen, applicable à l’itinérance internationale entre Etats membres de l’Espace économique européen, ne couvre pas les situations d’itinérance, au sein du territoire français, entre la métropole et les différents départements et collectivités d’outre-mer. Pour corriger cette lacune, le législateur français a étendu les plafonds tarifaires du règlement européen, modifié le cas échéant en ce qui concerne l’accès à internet et les échanges de données électroniques, à ce type de communications intra-nationales, par le biais de l’article L.34-10 du code des postes et communications électroniques. Cet article précise aussi que les surcoûts de l’itinérance ultramarine sont supprimés pour la voix et les SMS à compter du 1er mai 2016.

 

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1 COMMENTAIRE

  1. c’est bien mais est-ce que ce sera du hors forfait ou inclus dans les forfaits? il existe déjà des X jours/an à l’étranger, l’idéal serait d’être inclus dans le forfait sans limite de jour, il ne faudrait plus alors jongler avec les réglages manuel/automatique du choix d’opérateur (tous les frontaliers connaissent ce problème)…

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