Crédits photo : Ministère des Finances et des Comptes Publics

Les résultats de la lutte contre la fraude se sont encore améliorés : ils atteignent 21,2 milliards d’euros en 2015 (+10 % en 1 an) contre 18 milliards d’euros en 2013 et 19,3 milliards d’euros en 2014. C’est l’information dévoilée cette semaine par le Ministère des Finances et des Comptes Publics.

Pour la première fois en France, les redressements fiscaux ont dépassé en 2015 la barre des 20 milliards d’euros. La même hausse est constatée pour les droits encaissés.

Dans son communiqué, le Ministère indique que la stratégie de lutte contre la fraude fiscale privilégie quatre axes :

  • l’amélioration des outils du contrôle fiscal,
  • le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA,
  • le renforcement de l’action pénale,
  • une meilleure connaissance des flux financiers internationaux entre les entreprises liées. L’enjeu est de contrôler par exemple les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes grâce à des dispositifs comme le reporting pays par pays et les échanges d’information avec les partenaires.

Parmi les administrations concernées figurent la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) spécialisées dans les grandes entreprises et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui s’adresse aux particuliers. Le STDR a rapporté 2,65 milliards d’euros en 2015.

En infographie, ça donne ça :

Source : Ministère des Finances et des Comptes Publics
Source : Ministère des Finances et des Comptes Publics

Et pour ceux, qui aiment les chiffres : les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l’année 2015.

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