L'Assemblée Nationale à Paris - Crédits photo : Wikimedia

Ce chapitre était plus qu’attendu, il a pris une nouvelle tournure ce lundi. Les députés ont adopté aujourd’hui l’article 1 de la révision constitutionnelle. Ce qui signifie que l’état d’urgence devrait bientôt figurer dans la Constitution. Dernière étape pour le texte : son adoption ce mercredi à l’Assemblée nationale puis dans les mêmes termes au Sénat avant que le Congrès ne l’approuve à la majorité des trois cinquièmes.

Le premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l’état d’urgence sera « décrété en Conseil des ministres » soit « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public », soit en cas de « calamité publique » (événements naturels). Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l’état d’urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.

Ce premier volet a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.

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