Etre propriétaire de son véhicule, c’est être à jour dans ses formalités administratives et posséder un certificat d’immatriculation en bon et du forme. Pour se faire, vous devez notamment verser plusieurs taxes dont celle relative au cheval fiscal « CV ». Son montant est actualisé chaque année et variable selon les régions. A l’échelle nationale, en 2015 c’est en Martinique, à Mayotte et en Corse qu’il est le moins élevé.

Récupérer sa carte grise signifie que vous êtes à jour de vos paiements qui comportent plusieurs taxes :

  • la taxe régionale : prix unitaire du cheval fiscal, sauf cas d’exonérations,
  • la taxe sur les véhicules polluants,
  • la taxe de gestion de 4 €,
  • la redevance de 2,5 € pour frais d’envoi.

Le montant total réglé est précisé dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Le taux unitaire par cheval fiscal (CV) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional ou de la collectivité territoriale.

cartegrise

Il est intéressant de savoir également que pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux ainsi que pour les deux-roues ou trois-roues de moins de 10 ans. Lorsqu’ils ont plus de 10 ans, ces derniers devront payer le quart de la taxe. Enfin, le certificat est gratuit pour les cyclomoteurs non carrossés (scooter de 50 cm3 par exemple) à deux ou trois roues.

L’association de consommateurs UFC-Que choisir s’est penché sur les tarifs du cheval fiscal pour 2015 et à bien y regarder, on constate que les départements de France où le cheval fiscal est le moins cher sont la Martinique, Mayotte et la Corse :

Source : UFC-Que Choisir
Source : UFC-Que Choisir

Dans ce tableau, l’UFC-Que Choisir n’a pas mentionné le montant de la taxe régionale pour 1 CV à Mayotte mais sachez qu’il s’élève à…6,00 €, soit le moins cher de France.

A noter que dans les DOM pas d’exonérations pour les véhicules propres, au programme.

Pour tout savoir sur l’immatriculation d’un véhicule en France, c’est par ici : Récapitulatif des taxes et redevances liées à l’immatriculation en France

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