Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de sécurité.

1er janvier rime souvent avec changement, baisse ou encore, augmentation. Cette année encore, notre quotidien connaîtra quelques changements d’ordre financier, sécuritaire mais aussi pratique. Enfin bon, il y a pas mal de choses qui changent en France métropolitaine mais tous ces changements ne concernent pas forcément l’Outre-mer. Notre rédaction a répertorié les changements qui nous concernent à partir du 1er janvier 2016. C’est partie, revue d’effectifs !

Commençons par les particuliers :

  • La fin du roaming entre les outre-mer et la métropole : à compter du 1er janvier 2016, tous les surcoûts liés aux appels vocaux et aux SMS entre les Outre-mer et la métropole disparaîtront.

  • Le prix du timbre : les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.
  • Gilet de sécurité pour les motards : les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).
  • Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits : préparez vos cabas ou sacs à roulettes, les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.

  • Le SMIC augmente mais d’un chouya : les salariés au SMIC toucheront 6 euros nets de plus par mois. Le salaire minimum s’élèvera à 9,67 € de l’heure soit 1 466,62 euros bruts mensuels et en net ça donne : 1 143 €.
  • Le prêt à taux zéro (PTZ) : Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 euros contre 72 000 euros auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

Pour les professionnels :

  • Mutuelle d’entreprise : Tous les employeurs du secteur privé auront l’obligation de fournir une complémentaire santé collective à leurs salariés, et de participer au moins à hauteur de 50 % du prix des cotisations.
  • La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016 : un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.

  • Cotisations sociales des auto-entrepreneurs : Le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs sera modifié. Pour la vente de marchandises, il passera de 13,3 % à 13,4 %. Pour les prestations de services et les professions libérales relevant du régime social des indépendants (RSI), de 22,9 % à 23,1 %. Pour les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV), il restera stable à 22,9 %.
  • Généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) : la déclaration sociale nominative (DSN) deviendra obligatoire pour tous les employeurs.  Il s’agit d’une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui remplace l’ensemble des déclarations adressées aux organismes de protection sociale permettant notamment le calcul des cotisations et contributions sociales mais aussi l’estimation des droits des salariés en matière d’assurances sociales, de formation et de pénibilité au travail.
  • De nouveaux seuils pour les marchés publics : la valeur des seuils de marchés publics est modifiée tous les deux ans. A compter du 1er janvier 2016, les seuils seront relevés :

    • de 134 000 € à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services de l’État ;
    • de 207 000 € à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;
    • de 414 000 € à 418 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et ceux passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité ;
    • de 5 186 000 € à 5 225 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

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