La Martinique s’est réveillée ce samedi avec la gueule de bois. Les dernières 24 heures ont été éprouvantes pour l’île qui a subi des pluies torrentielles causant d’importants dégâts matériels dans plusieurs communes, en particulier celles du sud victimes de montées des eaux impressionnantes comme le prouvent ces photos prises hier par des internautes :
e0707f305ef6e2239986e6285be5e6a9
6ed92063b7e220c98cc00ce8e217dc04
Au lendemain de cet épisode pluvieux, le Président de la Région Martinique, Serge Letchimy a sollicité le Premier ministre Manuel Valls, afin de mettre en œuvre la procédure de déclaration de catastrophe naturelle.

Suite aux nombreux dégâts constatés depuis hier en Martinique j’ai sollicité Manuel Valls, 1er ministre français, pour…

Posté par Serge Letchimy sur samedi 7 novembre 2015

Que dit la loi à propos de la procédure de catastrophe naturelle ?

En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d’indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles.
Aux termes de l’article 1er de cette loi : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. ».

Qui la réclame ?

En pratique, le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux. Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l’Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.

Schemacata

Quel est le délai d’attente avant de percevoir la garantie contre les catastrophes naturelles ?

Si le sinistré assuré respecte la marche à suivre et les délais de traitement de son dossier, son assureur doit verser au titre de cette garantie, sur la base du contrat couvrant les biens touchés, dans les 3 mois consécutifs à la déclaration (ou à la publication de l’arrêté si elle est postérieure).

Articles similaires

Laisser un commentaire