Les ministres du gouvernement réunis pour un Conseil des ministres exceptionnel suite aux attentats meurtriers du 13 novembre 2015- Crédits photo : elysee.fr

Au lendemain des attentats meurtriers qui ont lieu à Paris vendredi soir, le chef de l’état français, François Hollande a décrété l’état d’urgence. En France, l’état d’urgence est une situation spéciale qui restreint les libertés. Un régime exceptionnel sollicité pour la dernière fois, il y a 10 ans lors des émeutes dans les banlieues françaises, en 2005.

Quelles sont les conséquences ?

  • Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.
  • Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
  • Le ministre de l’intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».
  • Le ministre de l’intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
  • Par disposition expresse, le ministre de l’intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d’un juge.
  • La juridiction militaire, via un décret d’accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
  • Le refus de se soumettre peut être passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende de 3 750 euros, ou les deux.

Les Outre-mer sont-ils concernés par le régime d’état d’urgence ?

L’état d’urgence « confère aux autorités civiles, dans l’aire géographique à laquelle il s’applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ».

Hier soir à la sortie du Conseil des Ministres exceptionnel, le Président de la République l’a précisé : « ce régime prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse« Les Outre-mer ne sont donc pas concernés par ce régime mais les autorités locales doivent se tenir informés de l’évolution de la situation.

D’autre part, dans le communiqué de presse publié hier soir par l’Elysée, François Hollande a acté d’autres mesures sécuritaires :

« le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet. Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés. Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché. La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée. Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.

Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics ».

Articles similaires

1 COMMENTAIRE

Laisser un commentaire