Alors que les élections régionales et territoriales approchent à grands pas, vous vous êtes sûrement déjà interrogés sur le montant des indemnités que perçoit un élu de la collectivité. Cette question peut paraître tabou et pourtant, le gouvernement français joue la carte de la transparence en mettant ces informations à disposition de la population.

Ca tombe bien, puisqu’après vous avoir expliqué le fonctionnement des élections, vous avoir présenté les candidatures dans les quatre DOM ; à moins de trois semaines du 1er tour de scrutin des élections régionales et territoriales en France et dans les Outre-mer, notre rédaction s’est intéressée cette fois aux indemnités des élus. Celles que percevront les futurs élus du Conseil Régional de Guadeloupe, du Conseil Territorial de Martinique et du Conseil Territorial de Guyane.

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Pour rappel, la rémunération des acteurs nationaux est prévue par des arrêtés et décrets spécifiques, celle des membres des collectivités territoriales par le code général des collectivités territoriales (CGCT). La rémunération en espèce peut être appelée traitement mais aussi indemnité de fonction, de représentation voire être remboursée sur la base des frais réels engagés. Chaque dénomination induisant un régime différent. Les avantages matériels, liés à la fonction consistent souvent en la mise à disposition de résidences, transports, dépenses téléphoniques et courrier, etc.

Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n’est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d’utiliser tout leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.

 

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