Suite à un vote opéré début avril, les députés européens ont levé le dernier obstacle avant la suppression complète des frais d’itinérance supplémentaires au détail en Europe.

C’est officiel, les frais de roaming disparaîtront totalement dès le 15 juin prochain. « La suppression des frais d’itinérance supplémentaires, désormais prévue pour le 15 juin 2017, permettra aux consommateurs d’appeler, d’envoyer des SMS et d’utiliser les données mobiles lorsqu’ils voyagent dans un autre pays de l’UE, au même tarif que s’ils restaient chez eux », annonce le Parlement européen.

Le Parlement a levé le dernier obstacle – un accord sur les plafonds des prix de gros – en adoptant jeudi dernier, un accord informel, déjà convenu de façon informelle avec le Conseil, par 549 voix pour, 27 contre et 50 abstentions.

‘‘Il s’agit d’une grande victoire pour les consommateurs européens’’, a déclaré le rapporteur Miapetra Kumpala-Natri (S&D, FI). ‘‘Nous pouvons désormais célébrer le fait qu’à partir du 15 juin, il n’y aura plus de frais supplémentaires liés à l’itinérance. Les utilisateurs voyageant à travers l’UE pourront lire leurs courriels, se repérer sur une carte, uploader des photos sur les réseaux sociaux, téléphoner ou envoyer des SMS, et ce, sans aucun surcoût.’’

Quid des éventuels abus ?

« Ce nouveau mécanisme sera fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d’un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d’itinérance, par exemple) », précise la Commission.

Afin de définir un cadre précis destinés aux potentiels fraudeurs, la Commission européenne propose trois critères « objectifs » ayant pour but d’aider les opérateurs à identifier ceux qui répondent aux critères et les possibles « fraudeurs » :

  • Vérifier que la consommation d’appels téléphoniques et de data dans le pays d’origine est « insignifiant » par rapport à la consommation en roaming ;
  • Une carte SIM rarement utilisée et principalement voire exclusivement utilisée en roaming ;
  •  L’abonnement à de multiples offres et l’utilisation de cartes SIM différentes et de façon alternée en roaming ;

Si le concerné ne correspond pas à ces critères, la Commission européenne demande aux opérateurs d’appliquer un maximum de :

  • 0,04 € par minute en appel,
  • 0,01 € par SMS,
  • 0,0084 € par Mo consommé.

Au lieu d’un critère simple et efficace, le fameux « plus de 90 jours par an en roaming », on se retrouve avec des critères complexes censés définir si l’opérateur mobile peut facturer ou non des frais liés à l’itinérance. La Commission précise par ailleurs, qu’en cas de désaccord, c’est d’abord auprès de l’opérateur que les litiges devront être réglés, à travers une procédure spéciale, avant éventuellement de demander l’arbitrage de l’autorité nationale compétence (en France, l’ARCEP).