Depuis le 27 janvier 2017 en France, la mise à disposition dans la restauration de boissons sucrées à volonté est interdite. Zoom sur les établissements et les types de boissons concernés.

Si vous n’aviez pas fait attention, voici une piqûre de rappel. L’arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l’interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d’édulcorants de synthèse met fin à la libre distribution de boissons sucrées, notamment par le biais des « fontaines à sodas ».

Sur son site web, le ministère de l’Economie explique l’arrêté en détails. Tout d’abord, ceux qui sont concernés sont les professionnels de la restauration commerciale et de la restauration collective et sociale, les professionnels de l’hôtellerie et des clubs de vacances ainsi que les gérants de tous autres lieux de restauration ouverts au public, les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, le public fréquentant ces établissements et lieux de restauration et, en particulier, les mineurs.

Selon la jurisprudence, la notion « d’ouverts au public » signifie « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions (Cour d’Appel de Paris, 19 novembre 1986). »

Quel mode de distribution et quel type de boissons ?

« La mise à disposition en accès libre, qu’elle soit gratuite ou pour un prix forfaitaire. L’offre de boissons sucrées au bar n’est pas interdite. En effet, les clients ne se servent pas librement mais le sont par un personnel dédié durant certaines plages horaires », peut-on lire sur le site web du ministère.

La liste des boissons frappées par cette interdiction comprend, sans être exhaustive : les boissons gazeuses et non gazeuses aromatisées, des concentrés comme les sirops de fruits, les boissons à base d’eau, de lait, de céréales, de légumes ou de fruits y compris les boissons pour sportifs ou les boissons énergisantes, les nectars de fruits, les nectars de légumes et produits similaires, dès lors que ces boissons contiennent des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.

Quel type de boissons n’est pas concerné ?

Selon le ministère de la Santé, les boissons non concernées par l’arrêté sont les suivantes :

  • les boissons qui ne contiennent pas de sucre ou édulcorant ajouté (eau, thé, café, lait, jus de fruits, etc.) ;
  • les boissons dont la composition permet l’usage de l’allégation « sans sucres » au sens du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, c’est-à-dire les boissons ne contenant « pas plus de 0,5 g de sucres par 100 g ou par 100 ml » ;
  • les boissons alcoolisées, qui relèvent d’une réglementation spécifique ;
  • le sucre ajouté par le client n’entre pas dans le cadre de l’interdiction de l’article L.3232-9 du code de la santé publique.

L’objectif de cette interdiction est de limiter les risques d’obésité, notamment chez les jeunes conformément aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé.