La Fédération des entreprises des Outre-mer a formulé 28 propositions pour le secteur économique ultramarin.

Forte de sa connaissance du secteur des petites et moyennes entreprises du secteur privé, le tissu économique majeur en Outre-mer, la Fédération des entreprises d’Outre-mer (Fedom) a formulé ses propositions pour le secteur économique. Des proposition très généralistes pour coller aux spécificités des territoires ultramarins dans leur ensemble. Au nombre de 28, ces propositions ont été rassemblées dans un document transmis aux candidats à la présidentielle.

 

La Fedom part du constat commun à toutes les entreprises : l’absence de la stabilité des législations, les ajustements successifs des montants de cotisations, d’impôts ou de crédit d’impôt ne favorisent des plans de longs termes pour les entreprises. Par ailleurs, la Fedom constate également la nécessité d’adapter localement les lois faites à Paris pour les entreprises de métropole : « Le paradigme de l’assimilation-rattrapage qui a régi les Outre-mer depuis l’après-guerre a atteint ses limites. En effet, après des décennies passées à miser sur les revenus de transfert comme solution au développement ou au « rattrapage », l’Etat a le devoir de mettre en œuvre, à l’aube de ce nouveau quinquennat, un modèle de développement qui soit désormais centré sur l’économie et donc les entreprises ultramarines », affirme la fédération.. Une volonté émaillée dans les propositions, qui s’articulent autour quatre axes majeurs : la compétitivité, l’attractivité du territoire grâce à la R&D et l’innovation ainsi que l’économie de la mer, la consolidation de l’économie traditionnelle et la formation de la jeunesse.

Un peu d’analyse

Sans surprise, on retrouve dans l’ensemble des propositions, des mesures d’exonérations fiscales, d’abaissement des cotisations sociales improprement appelées « charges » ou « coût du travail », afin de relancer la compétitivité des territoires ultramarins. Sans rentrer dans le détail, les entreprises attendent fortement de l’État une vraie liberté d’action, pilotée quand même grâce au financement public, l’absence ou l’allègement d’impôt, du « coût du travail » ou même, en ce qui concerne le BTP, la commande publique.

Or, il faut quand même rappeler que les cotisations sociales, ainsi que les impôts payées par les entreprises (et les individus) sont la base, pour l’instant du financement du système social français (assurance maladie, chômage, allocations familiales, etc…). Par ailleurs, en contrepartie de ce désengagement du financement du système social de solidarité, dans ses propositions, la Fedom ne prend presque aucun engagement en faveur de l’emploi, puisque, selon la logique entrepreneuriale, moins d’étouffement produit par une fiscalité plus légère conduit à de l’embauche. Les mesures d’aides aux entreprises prises en ce sens ces dernières années et qui concernent toutes les entreprises n’ont pas eu l’effet escompté en matière d’emploi pour autant.
Néanmoins, il est très vrai qu’avantageuses ou non, les politiques publiques économiques doivent gagner en stabilité (au moins 10 ans demande la Fedom) pour que les entrepreneurs puissent voir loin, une nécessité dans les territoires ultra-marins à l’économie si spécifique.


Voici le détail des propositions :

Des mesures pour la compétitivité des entreprises

Dans les mesures proposées pour la compétitivité, on retrouve la panoplie de l’allègement fiscal, en reprécisant dans une nouvelle mouture de la loi LOEDOM, les zones franches et fiscales. La Fedom demande également de « sanctuariser sur la mandature, un seuil minimal de 1,25 milliard d’euros d’exonérations de charges par ans ».  La Fedom espère également faire transférer les allègements de charges permises par le « pacte de responsabilité au travers du CICE » en crédit spécifique. Par ailleurs, la Fedom entend relancer l’investissement productif, notamment dans les opérations de préfinancement : « l’obligation pour l’exploitant local d’avancer les fonds pour bénéficier du crédit d’impôt se révèle aujourd’hui préjudiciable pour la trésorerie des PME, souvent diminuée par un niveau insuffisant de fonds propres », rappelle la Fedom, qui demande de maintenir jusqu’en 2025 les dispositifs de soutien fiscal à l’investissement dans les DOM, ainsi que de réécrire de manière concertée des accords fiscaux simplifiés. Ainsi pour trouver des investisseurs, un ou une chef d’entreprise pourrait faire valoir l’avantage fiscal à investir dans sa société. Par ailleurs, la Fedom demande à ce que ces accords soient aussi valables sur des investissements de renouvellement, qui pourraient être de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros.

Des mesures pour l’attractivité du territoire

Dans les mesures pour l’attractivité, la Fedom recommande un rôle plus accru de la banque publique d’investissement, notamment dans son soutien à l’innovation. En effet, ces outils bancaires sont « sous-utilisés ». La Fedom rappelle aussi que l’épargne des individus pourrait être réorientée vers l’innovation en entreprise. Cela se fait déjà beaucoup dans certains départements de la métropole, où des banques mutualiste ou coopérative proposent des livrets d’épargne dont la somme déposée vient financer l’économie locale.

Sur la Recherche et Développement, la Fedom demande également des exonérations de charges, de relever les plafonds des crédits d’impôts en tous genres (innovation, recherche et transition énergétique).

Des mesures pour la croissance bleue et le tourisme

Quant à la croissance bleu, la Fedom rappelle qu’en 2016, l’économie de la mer pèsent 71,9 Mds d’Euros, soit « plus que l’industrie automobile ». Pour favoriser son développement, il faut organiser la filière, renforcer les clusters maritimes existants, lutter contre les trafics illicites dans les zones d’économie exclusive. 

Pour l’économie locale, la Fedom veut mettre l’accent sur le tourisme : par des allègements de charges et des exonérations fiscales, encore, mais aussi, avec un nouveau « projet social » qui permettrait aux salariés du secteur de bénéficier de pré-retraites, en contrepartie de l’embauche d’emploi jeunes. L’agriculture aussi est regardée par la Fedom qui espère le maintien des aides de l’Etat et de l’Europe aux filières agricoles comme la banane, le sucre, le rhum … tout en adaptant les cultures aux mesures phytosanitaires recommandées par le Sénat en juillet dernier.
Enfin, le BTP doit être relancé par la commande publique.