La Carte BTP entre en vigueur ce mercredi 22 mars 2017 et remplace celle éditée en 2006. L’entrée en vigueur est progressive et s’effectuera en août prochain dans les Outre-mer.

Les entreprises étrangères qui détachent des salariés sur des chantiers de BTP en France doivent, à compter du 22 mars, se rendre sur le site Cartebtp.fr afin d’effectuer une demande de Carte BTP pour chaque salarié concerné, en joignant la déclaration préalable de détachement correspondante.

Les entreprises françaises utilisatrices de salariés intérimaires détachés sur des chantiers de BTP doivent également, demander la Carte BTP pour ces derniers. « La nouvelle Carte BTP obligatoire est conçue pour lutter plus efficacement contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier », explique le gouvernement.

L’entrée en vigueur est progressive pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France.

Pour les salariés d’entreprises établies en France, le déploiement démarre le 22 mars dans les régions de la Zone 1, qui concerne les entreprises dont le siège social se trouve dans les régions Nouvelle Aquitaine ou Occitanie. Il va se poursuivre sur plusieurs mois, chaque mois marquant le démarrage dans une nouvelle zone. En Outre-mer, le déploiement il entre en vigueur le 1er août prochain.

Pour chaque zone géographique, le déploiement est assorti d’une période transitoire de deux mois. À partir du lancement dans une zone donnée, l’employeur dispose en effet d’un délai de deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP pour ses salariés déjà concernés au moment du lancement. Pour les salariés et intérimaires nouvellement embauchés ou se voyant affectés à de nouvelles tâches entrant dans le périmètre de la Carte, après le lancement dans une zone donnée, l’employeur doit demander les Cartes BTP immédiatement.

Les salariés des entreprises françaises de bâtiment et de travaux publics sont porteurs, depuis 2006, d’une Carte BTP délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte, mise en place par la Profession, sera remplacée en fin d’année par la nouvelle Carte BTP obligatoire instaurée par la loi du 6 août 2015.

Les caisses Congés Intempéries ont d’ores et déjà cessé de délivrer l’ancienne Carte BTP depuis le 15 septembre 2016. Les cartes de ce type peuvent encore être portées sur les chantiers mais elles seront toutes automatiquement invalidées au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.