Fin du suspens, le Sénat a adopté ce jeudi à l’unanimité le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Un pas de plus vers une adoption définitive qui pourrait se jouer dès le mois prochain, une nouvelle fois au Sénat.

Deuxième étape franchie avec succès (ou presque) pour la ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts. Ce jeudi, la ministre a vu le projet de loi Egalité réelle Outre-mer qu’elle défendait depuis mardi, adopté à l’unanimité par le Sénat. Un deuxième cap de franchi après l’Assemblée nationale. « Le projet de loi « Egalité réelle Outre-mer » a été adopté à l’unanimité ce jeudi par le Sénat, à l’issue d’un travail de co-construction avec les sénateurs. C’est la démarche que j’avais choisi d’engager dès l’élaboration du projet de loi, en organisant une large concertation avec la société civile, les acteurs économiques de nos territoires ultramarins et les parlementaires », a déclaré Ericka Bareigts dans un communiqué.

Depuis mardi, les sénateurs ont adopté une série d’amendements dont certains particulièrement par les Ultramarins.

Outre ces amendements, certains supprimés en commission ont été rétablis notamment l’amendement faisant référence aux dates de commémoration de l’esclavage en France. Ce mercredi 11 janvier 2017, le sénateur Desplan avait en effet déposé un amendement de suppression de l’article 20A du projet de loi Égalité réelle outre-mer, auprès de la Commission des lois du Sénat. Au final, les sénateurs ont réintégré l’article 20A dans la loi et donc implicitement entériner l’existence des deux dates de commémoration, à savoir les 10 et 23 mai.

En complément des amendements initialement supprimés puis rétablis au cours de discussions en séance, on retiendra la réapparition de l’aide aux échanges scolaires, l’expérimentation d’un « small business act » ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines, la participation des entreprises de fret aux négociations sur les prix, pour lutter contre la vie chère, les mesures de lutte contre les marchés de dégagement, pour protéger les producteurs locaux.

Une adoption au goût d’inachevé

« Je veux également saluer les avancées qui ont pu être obtenues grâce à la détermination et l’engagement des sénateurs du groupe socialiste, par exemple les mesures pour renforcer la lutte contre l’orpaillage, celles sur le foncier et les titres de propriété à Mayotte, l’extension du fonds d’appui aux politiques d’insertion à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, l’accélération de la convergence des prestations familiales à Mayotte ou la réforme de l’octroi de mer en Guyane et à Mayotte. » A la lecture de cette déclaration d’Ericka Bareigts, on pourrait croire une nouvelle fois que les choses se sont passées sans trop de difficultés du côté de Sénat, et pourtant !

La ministre des Outre-mer déplore notamment que, « plusieurs mesures d’égalité, importantes pour les Ultramarins aient été supprimées par la majorité sénatoriale. Je pense notamment à l’exigence, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de devoir justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales. Ou encore aux mesures facilitant l’accès aux petites retraites. »

 

 

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