Chaque année à l’automne, les textes financiers proposent des mesures fiscales à destination des particuliers et des entreprises. Voici les principales mesures dévoilées par Bercy et destinées aux particuliers.

Baisse de 20 % de l’impôt sur le revenu des classes moyennes

Une réduction d’impôt de 20% est prévue si le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 500 € pour un célibataire, 37 000 € pour une couple (3700 € supplémentaire par demi-part), avec un lissage jusqu’à 20 500 €. Pour un célibataire, la mesure porte ses effets jusqu’à 1,6 SMIC, et 3,8 SMIC pour un couple avec 2 enfants.

Solidarité à l’égard des familles des victimes d’actes de terrorisme

Les familles bénéficient d’une décharge de paiement de l’impôt sur le revenu restant dû à la date du décès, ainsi que d’un dégrèvement de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public au nom de la victime, au titre de l’année du décès, pour l’habitation qui constituait sa résidence principale.

Lutte contre certains détournements du plafonnement de l’ISF

Une clause anti-abus est introduite lorsque l’interposition de sociétés holdings vise à optimiser le plafonnement de l’ISF alors que les capacités contributives du contribuable sont accrues.

Prorogation du crédit d’impôt transition énergétique

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prorogé jusqu’au 31 décembre 2017. De plus, la condition de ressources nécessaire pour cumuler CITE et éco-prêt à taux zéro est supprimée à compter du 1er mars 2016 .

Actualisation du barème du bonus/malus automobile

Le seuil du malus est abaissé, avec un lissage du barème : plus de précisions dans notre fiche sur le bonus-malus.

Prorogation de dispositifs fiscaux d’investissement locatif

Les réductions d’impôt Pinel et Censi-Bouvard (résidences pour étudiants et seniors) sont prorogées pour un an, à paramètres inchangés. Une réduction d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’adaptation aux personnes handicapées est créée pour les résidences de tourisme.

Généralisation du crédit d’impôt en faveur des services à domicile

Le crédit d’impôt de 50 % accordé pour l’emploi d’un salarié à domicile est ouvert à tous les contribuables à compter des dépenses de 2017. Auparavant, les retraités ne pouvaient pas en bénéficier.

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