La Ministre de l’écologie, Ségolène Royal a récemment lancé plus de 20 mesures issues de la loi de transition énergétique et de la loi biodiversité qui ont pris effet le 1er janvier dernier. Ces mesures ont pour objectif selon le gouvernement, « d’accompagner davantage la France sur le chemin de la croissance verte. »

TRANSITION ENERGETIQUE

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est prolongé

Il permet aux particuliers de bénéficier d’un remboursement de 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique engagés dans leur logement principal. Il est désormais cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et représente une aide fiscale de 1,7 milliards d’euros en 2017 (triplement du montant depuis 2013).

Bouffée d’oxygène pour les énergies renouvelables

Elles bénéficieront de nouveaux dispositifs de soutien financier.

Des appels d’offre seront lancés pour développer la méthanisation et l’hydroélectricité

Les installations de méthanisation et hydroélectriques de plus grande taille sont soutenues par des appels d’offres, dont les premiers lauréats seront désignés début 2017. La filière éolienne sera soutenue à partir de 2017 par un complément de rémunération pour les petits parcs éoliens et par des appels d’offres.

L’Etat français émettra ses premières obligations vertes

L’objectif ? Favoriser la transition énergétique et écologique. La France confirme donc l’ambition d’émettre la première obligation « verte » souveraine (« green bond ») début 2017, sous réserve des conditions de marché.

POLLUTION

Adieu sacs plastiques !

Les sacs plastique « fruits et légumes » seront remplacés par des sacs biodégradables et compostables.

Une prime pour les véhicules électriques

La prime à la conversion de 10 000 euros pour les véhicules électriques, en remplacement de véhicules diesel de plus de 10 ans, est étendue aux véhicules utilitaires légers.

Bonus écologique

Un nouveau bonus écologique de 1000 € est instauré pour les 2 et 3 roues électriques.

Obligation pour les garagistes de proposer des pièces détachées d’occasion

Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion pour permettre au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. La loi de transition énergétique dispose que les professionnels de l’entretien et de la réparation de voitures doivent proposer au consommateur la possibilité d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves.

Rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel 

Le Gouvernement a engagé depuis 2016 le rapprochement des tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC) du gazole et de l’essence, en augmentant d’1 centime d’euros par litre le tarif applicable au gazole et en abaissant de 1 centime celui des essences. Ce rapprochement est poursuivi au 1er janvier 2017 avec la même évolution (+1/-1).

BIODIVERSITE

Fini les pesticides

Les collectivités n’utiliseront plus de pesticides pour l’entretien de leurs espaces verts. Les pesticides seront interdits dans les jardins des particuliers à compter du 1er janvier 2019.

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