Depuis ce dimanche 15 janvier 2017, tout mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans un accompagnant titulaire de l’autorité parentale devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Une autorisation qui avait été supprimée en 2013.

Depuis le 15 janvier dernier, les mineurs voyageant à l’étranger, à titre individuel ou dans un cadre collectif (voyage scolaire, colonie de vacances, séjour linguistique), devront être munis d’une autorisation de sortie du territoire valide, signée par un titulaire de l’autorité parentale, annonce le gouvernement français. La seule utilisation de la carte nationale d’identité (au sein de l’espace Schengen) ou d’un passeport en cours de validité ne sera plus suffisante. L’article et ses modalités d’application ont été précisées par un décret du 2 novembre 2016 et un arrêté du 13 décembre 2016.

Désormais, dans le cadre d’un voyage à l’étranger, tout mineur devra présenter lors des contrôles aux frontières : une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité), une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger, mais n’a pas pour effet de se substituer à elles.

Important à savoir :

  • Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur le site service-public.fr.
  • Toute autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable. Toute autre forme d’autorisation de sortie du territoire ne sera pas acceptée.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Dans un communiqué, le gouvernement précise avoir rétabli le dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français pour tous les mineurs résidant sur le sol national, et ce quelle que soit leur nationalité (article 49 de la loi n°2016-731 du 3 juin 2016) afin d’enrayer les départs de mineurs vers les zones de conflits, notamment au Levant.