La relation entre les travailleurs indépendants et le Régime Sociale des Indépendants en France n’est pas forcément au beau fixe et cela ne risque pas de s’arranger. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 propose diverses mesures dont une qui ne fait pas forcément les affaires des indépendants d’Outre-mer.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 propose des modifications dans le traitement des cotisations sociales des travailleurs indépendants et réforme le fonctionnement du régime social. Selon L’Express, six changements sont prévus dans le texte actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. S’ils sont adoptés, ils devraient entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Parmi ces modifications, une propre à l’Outre-mer qui fera sans doute grincer des dents du côté des indépendants. Leurs avantages devraient être revus à la baisse. Actuellement, les travailleurs indépendants (excepté les professions libérales) qui créent leur activité outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin) bénéficient d’une exonération de leurs cotisations sociales pendant les deux premières années. Puis, leurs cotisations sont calculées pour moitié sur la partie des revenus inférieurs au PASS (38 616 euros en 2016), rapporte le journal en ligne.

Ces exonérations seraient révisées pour les indépendants qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2017. Les non-salariés dont le revenu d’activité dépasserait 2,5 PASS annuel n’y auraient plus droit. Ceux dont les revenus se situeront entre 1,1 PASS et 2,5 PASS seront exonérés de cotisations pendant les deux premières années puis bénéficieront d’un abattement de façon dégressive. Seuls les indépendants aux revenus inférieurs à 1,1 PASS continueront de bénéficier des avantages existants.

Le PLFSS 2017 propose d’appliquer les mêmes conditions de paiement de cotisations qu’en métropole. Les indépendants paieront sur la base des revenus de l’année précédente et non plus sur ceux de l’avant-dernière année, comme actuellement. Comme un symbole, il y a presque un an, le député Ary Chalus alertait déjà le gouvernement français sur les difficiles relations entre les indépendants d’outre-mer et le RSI. Une bataille administrative et surtout financière sur laquelle le député était revenu récemment lors des questions au gouvernement.

Les autres changements détaillés prévus disponibles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

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