Intégré au projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer adopté il y a quelques jours à l’Assemblée nationale, l’accès aux FIP Outre-mer pour tous les contribuables domiciliés en Métropole sera bientôt possible. Ils pourront investir dans les fonds d’investissements de proximité (FIP) qui s’adressent à des entreprises implantées dans les DOM, ce qui leur était interdit jusque là.

Les contribuables français intéressés par un placement en Outre-mer peuvent se réjouir, à partir de janvier 2017, ils pourront investir dans les FIP Outre-mer, en bénéficiant en prime d’un taux d’avantage fiscal de 38%. Une mesure qui « contribuerait à renforcer les fonds propres des TPE/PME ultramarines », annonce de son côté le gouvernement. Jusqu’à l’adoption du projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer, les contribuables domiciliés en Métropole n’avaient pas l’autorisation d’investir dans les fonds d’investissements de proximité qui s’adressent à des entreprises implantées dans les DOM.

En effet, cette nouvelle opportunité offerte aux contribuables de la métropole est liée à la modification d’un texte du code général des impôts qui précisait jusque là que seuls les contribuables de Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, pouvaient bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 42 %. D’ici début 2017, ce sont tous les contribuables français qui pourront participer à l’essor des PME locales contre une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 38 %.

Illustration avec Apicap qui a annoncé ce mercredi, le lancement de deux nouveaux FIP (Fonds d’investissement de proximité), destinés notamment à financer des projets entrepreneuriaux corses et réunionnais. Ces fonds, baptisés Apicap Corse Croissance n°4 et PME 974 n°4, sont englobés dans une levée de 47 millions d’euros réalisée par Apicap et dédiée à sa thématique de financement insulaire.

PME 974 n°4,« ce Fonds réservé aux domiciliés fiscaux ultramarins est dédié à l’investissement insulaire d’outre-mer. Il a pour vocation de financer une sélection de PME établies et, selon la société de gestion, aux « business models » déjà éprouvés dans le but de soutenir des projets créateurs de valeurs, dans certains secteurs représentatifs de l’économie locale (exemples : industrie, tourisme, certaines activités de services). »